Conditions d'utilisation
1. INTRODUCTION
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT ET D'UTILISATION
Le présent document (et tout document mentionné ci-après) établit les conditions générales d'utilisation de ce site web (www.gertrude-gaston.com) ainsi que les conditions générales d'achat de produits par le biais de ce dernier (ci-après les « Conditions »).
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre politique en matière de cookies et notre politique de confidentialité (ci-après les « Politiques de protection des données ») avant d'utiliser ce site. En utilisant ce site ou en passant une commande sur ce dernier, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par nos Politiques de protection des données. Si vous n'acceptez pas les Conditions et les Politiques de protection des données, veuillez ne pas utiliser ce site.
Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat (tel que décrit ci-dessous).
Pour toute question concernant les Conditions ou les Politiques de protection des données, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet.
L'exécution du Contrat (tel que décrit ci-dessous) peut être effectuée, au choix, dans l'une des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site.
2. NOS COORDONNÉES
La vente de produits par le biais de ce site est réalisée sous le nom de « Gertrude+Gaston » par SARL Gertrude 26 dont le siège social est 350 Avenue du Douard, ZI les Paluds, 13400 AUBAGNE, FRANCE, inscrite au registre du commerce et des sociétés numéro 505 037 010 R.C.S. Marseille.
Adresse électronique : contact@gertrude-gaston.com.
3. VOS COORDONNÉES ET VOS VISITES SUR LE SITE WEB
Les informations ou données personnelles que vous nous communiquez seront traitées en vertu des Politiques de protection des données. En utilisant ce site, vous donnez votre accord au traitement de ces informations et coordonnées et vous déclarez que l'ensemble des informations ou coordonnées fournies sont véridiques et exactes.
4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
En utilisant ce site et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :
1- Utiliser ce site uniquement afin d'effectuer des consultations ou de passer des commandes juridiquement valables.
2- Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S'il peut être considéré, dans la mesure du raisonnable, qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.
3- Nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter dans le cadre de votre commande, le cas échéant (voir notre politique de confidentialité).
Vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises.
En passant une commande sur ce site, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour passer des contrats contraignants.
5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le service de livraison pour les produits proposés sur ce site est disponible dans le monde.
6. VALIDATION DU CONTRAT
Les informations mentionnées dans les présentes Conditions et les données mentionnées sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à conclure un contrat. Aucun contrat ne sera passé entre vous et nous au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté expressément votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, vous serez intégralement remboursé.
Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Autoriser paiement ». Suite à cela, vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande (« Confirmation de la commande »). Cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre que vous nous soumettez en vue d'acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Vous serez informé de notre acceptation par un courrier électronique vous confirmant que la commande a bien été expédiée (« Confirmation de livraison »). Le contrat d'achat d'un produit entre les parties (le « Contrat ») ne sera conclu qu'au moment de l'envoi de la Confirmation de livraison.
Seuls les produits concernés par la Confirmation de livraison constitueront l'objet du Contrat. Nous ne serons pas tenus de vous fournir tout produit n'ayant fait l'objet d'aucune commande jusqu'à ce que nous vous confirmions l'envoi de la commande dans une Confirmation de livraison.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers. En ce sens, en cas de difficulté d'approvisionnement ou si les produits ne sont plus en stock, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander des produits de remplacement d'une qualité ou d'une valeur identique ou supérieure. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.
8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout produit de ce site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Bien que nous mettions toujours tout en œuvre pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir et nous obliger à refuser une commande après vous avoir adressé la Confirmation de la commande. Nous nous réservons ce droit à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du retrait d'un produit de ce site, du retrait ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce site ou du non-traitement d'une commande après avoir envoyé la Confirmation de la commande.
9. LIVRAISON
Sous réserve des dispositions de la clause 7 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous mettrons tout en œuvre pour exécuter la commande du ou des produits(s) visé(s) dans chaque Confirmation de livraison avant la date de livraison indiquée dans cette dernière ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans le délai estimé qui est indiqué au moment de choisir le mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de la commande.
Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées à la zone de livraison.
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d'achat avec une nouvelle date de livraison, soit d'annuler votre commande et de vous rembourser l'intégralité du montant que vous avez payé. Veuillez tenir compte du fait qu'aucune livraison n'est préparée , le dimanche et les jours fériés,.
Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l'accusé de réception de la commande à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
10. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
En cas d'impossibilité de livrer votre commande, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis en bureau de poste ou en point relais selon le type de livraison. Dans le cas où votre colis n’est pas récupéré votre commande retournera à notre entrepôt.
Nous laisserons également un avis vous indiquant l'endroit où se trouve votre commande et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison.
Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure.
Si la commande n'a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 30 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, hors frais de livraison (pour une livraison express ou internationale), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié.
Veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat.
11. TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les produits seront sous votre responsabilité dès qu'ils vous auront été livrés, au sens des dispositions de la clause 9 ci-dessus.
Vous acquerrez la propriété des produits au moment où nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus à cet égard, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (au sens des dispositions de la clause 9 ci-dessus), si cette dernière se produit à une date ultérieure.
12. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site, sauf en cas d'erreur manifeste. Des erreurs peuvent se produire en dépit de tous nos efforts afin de nous assurer que les prix indiqués sur le site sont exacts. Si nous décelons une erreur dans le prix du ou des produit(s) que vous avez commandé(s), nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons soit de confirmer votre commande au prix correct, soit d'annuler cette commande. Si nous n'arrivons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et nous vous rembourserons l'intégralité des montants payés.
Nous ne sommes pas tenus de vendre un produit à un prix inférieur erroné (et ce même après vous avoir envoyé une Confirmation d'expédition), si l'erreur est manifeste et sans ambiguïté et si vous êtes raisonnablement en mesure de l'identifier comme telle.
Les prix affichés sur notre site comprennent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à payer, tel qu'établi dans notre guide d'achat (voir la rubrique consacrée aux frais de livraison).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, aucune modification n'aura d'effet sur les commandes vis-à-vis desquelles une Confirmation de commande aura déjà été envoyée, à l'exception des cas décrits ci-dessus.
Après avoir choisi tous les produits que vous souhaitez acheter, ceux-ci seront ajoutés à votre panier. Nous procéderons ensuite au traitement de votre commande et vous serez invité à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les différentes étapes du processus d'achat en indiquant ou en vérifiant les informations requises à chacune d'entre elles. Au cours du processus d'achat, vous avez toujours la possibilité de modifier les données relatives à votre commande avant de procéder au paiement. Le processus d'achat est expliqué en détail dans notre guide d'achat. En outre, si vous êtes enregistré en tant qu'utilisateur dans notre système, toutes les données relatives aux commandes que vous avez passées chez nous sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ».
Vous pouvez effectuer le paiement à l'aide des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard et Visa Electron, ainsi que par le biais de PayPal.
Les données de votre carte seront cryptées afin de réduire tout risque d'accès non autorisé. Une fois votre commande passée, nous formulerons une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le montant correspondant sera prélevé sur votre carte au moment où les produits faisant l'objet de votre commande quitteront notre entrepôt.
Si vous effectuez le paiement par le biais de Paypal, le prélèvement sera effectué au moment où nous confirmerons la commande.
En cliquant sur « Acheter », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le titulaire légitime de la carte cadeau ou du bon d'achat.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables en cas de retard ou de défaut de livraison et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.
Une possibilité de règlement en 3 fois sans frais est mis à votre disposition via le module de règlement PAYZEN.
La première échéance représentant 50% du montant de votre commande sera effectuée au moment du passage de cette commande.
Une première mensualité de 25% du montant sera effectuée le mois suivant, puis une seconde des 25% restants dû le mois d'après.
Dans le cas où le règlement de la première ou de la seconde mensualité venait à faire défaut, la mensualité pourra être effectuée à n'importe quelle date dans un délai de 6 mois.
Une fois cette période passée un courrier de mise en demeure vous sera envoyé.
Sans réponse et sans règlement de votre part une société de recouvrement vous contactera et une pénalité de retard de 40€ sera appliquée.
"En application de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et du décret d'application n° 2012-1115 du 02/10/12, tout retard de paiement est de plein droit débiteur à notre égard d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement en sus des indemnités de retard."
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Marseille
13. ACHAT DE PRODUITS EN QUALITE D'INVITÉ
Le site vous offre également la possibilité d'acheter des produits en qualité d'invité. En vertu de cette modalité d'achat, vous ne devez fournir que les données nécessaires au traitement de votre commande. Au terme du processus d'achat, vous êtes invité à vous enregistrer comme utilisateur ou à continuer en qualité d'utilisateur non enregistré.
14. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Conformément aux réglementations en vigueur, tout achat effectué sur le site web est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La TVA française est appliquée pour toute commande en France comme à l’international.
Les commandes internationnales sont soumises aux taxes et droits de douane correspondant aux réglementations applicables. Votre commande peut ainsi se voit appliquer des frais supplémentaires.
15. POLITIQUE EN MATIÈRE D'ÉCHANGE / DE RETOUR
15.1 Droit de rétractation contractuel
Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif.
Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d'une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer Gertrude+Gaston de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d'un courrier électronique ou d'un courrier postal). Vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@gertrude-gaston.com ou en complétant le formulaire prévu à cet effet lors d’une demande de retour.
Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez votre courrier nous informant de votre décision d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration de ce délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, hors frais de livraison dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue.
Veuillez renvoyer les produits en question dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date où vous nous aurez informés de votre décision de vous rétracter de ce Contrat. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s'assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces derniers.
Le client est responsable du produit jusqu’à la prise en charge du colis dans notre entrepôt (preuve de livraison faisant foi). Tout colis non reçu ne pourra être remboursé.
15.2 Droit de rétractation contractuel
Outre le droit de rétractation légal accordé aux consommateurs, mentionné dans la clause 15.1 ci- dessus, nous vous donnons la possibilité de nous retourner tout produit dans un délai de 20 jours à compter de la date de livraison.
En cas de retour des produits réalisé en vertu du droit de rétractation contractuel après expiration du délai de rétractation légal, le remboursement ne portera que sur le montant payé pour ces produits. Les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge.
Vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation contractuel en vertu des dispositions prévues dans la clause 15.1 ci-dessus. Toutefois, si vous nous informez de votre décision de vous rétracter du Contrat après expiration du délai de rétractation légal, vous êtes tenu, dans tous les cas, de nous retourner les produits dans un délai de 20 jours à compter de la Confirmation de livraison.
15.3 Dispositions générales
Votre droit de résiliation du Contrat portera uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles de réception. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, s'il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu'au moment de la livraison ou s'il a été endommagé. Vous êtes donc prié de prendre bien soin du ou des produit(s) en votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant leur emballage d'origine, les instructions et tout autre document accompagnant le cas échéant ces produits. Dans tous les cas, vous devrez joindre aux produits à retourner le reçu qui vous a été remis à la livraison. Au moment de la livraison, vous trouverez dans la commande un récapitulatif de vos droits en la matière.
En outre, le retour de la carte cadeau est régi par les dispositions prévues dans les conditions d'utilisation de la carte cadeau.
En cas de résiliation du contrat, les produits correspondants devront être renvoyés de la façon suivante :
Retours par le biais d'un service de transport :
Pour retourner un ou des produit(s) par le biais d'un service de transport de votre choix, à l’adresse indiquée section "Remboursements ».
Vous devez retourner le produit dans son emballage d'origine, en suivant les instructions indiquées dans la rubrique « Remboursements » de ce site. Si vous avez acheté des produits en qualité d'invité, cliquez sur le lien envoyé dans l'e-mail de confirmation de votre commande.
Nous vous prions de retourner le produit dans les plus brefs délais, accompagné de la facture ou du bon de retour, à l'adresse figurant sur ce dernier. Les frais de retour seront à votre charge.
Après avoir examiné le produit retourné, nous vous communiquerons si vous avez droit ou non au remboursement des sommes versées. Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de résilier le Contrat. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats.
Les risques et les coûts liés au retour des produits seront à votre charge, comme indiqué ci-dessus.
Pour toute question, veuillez nous contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet ou par email : contact@gertrude-gaston.com
15.4 Retours de produits défectueux
Si vous estimez que le produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devrez nous contacter immédiatement au moyen du formulaire prévu à cet effet, en nous indiquant les caractéristiques du produit en question et la nature du défaut.
Vous devez retourner le produit en l'expédiant à l'adresse figurant sur le reçu remis à la livraison.
Nous examinerons en détail le produit retourné et vous informerons par courrier électronique, dans un délai raisonnable, si le produit peut être échangé ou si avez droit au remboursement (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement ou à l'échange du produit dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter de la date où nous vous aurons confirmé par courrier électronique que vous avez droit au remboursement ou à l'échange du produit en question.
Si un défaut ou un dommage est confirmé, les produits retournés feront l'objet d'un remboursement intégral, y compris des frais de livraison que vous aurez versés et des frais engagés pour le retour. Le mode de remboursement sera toujours le même que le mode de paiement de vos achats.
Tous les droits dont vous bénéficiez en vertu de la réglementation en vigueur sont préservés dans tous les cas.
16. RESPONSABILITÉ ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ
Sauf indication contraire mentionnée explicitement dans les présentes Conditions, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté sur notre site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne fera l'objet d'aucune exclusion ou limitation dans les cas suivants :
1- Le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
2- La fraude ou le dol
3- Dans tous les cas où il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure, de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.
Nonobstant les dispositions du paragraphe susmentionné, dans la mesure prévue par la loi, et sauf indications contraires dans les présentes Conditions, nous ne serons en aucun cas responsables des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
1- perte de revenus ou de ventes ;
2- perte d'exploitation ;
3- perte de profits ou de contrats ;
4- perte d'économies prévues ;
5- perte de données ; et
6- pertes commerciales ou perte de temps de gestion.
Du fait de la nature ouverte du présent site web et de la possibilité que des erreurs puissent se produire au niveau du stockage et de la transmission des informations numériques, nous ne garantissons ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site, sauf indications contraires mentionnées expressément sur ce dernier.
Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur ce site sont fournis « en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi. En ce sens, si vous êtes partie au contrat en qualité de consommateur ou utilisateur, nous sommes tenus de vous livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et nous sommes tenus responsables envers vous en cas de défaut de conformité constaté au moment de la livraison. Les produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description que nous avons présentée et posséder les caractéristiques que nous avons exposées sur ce site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de rendement qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
Dans la mesure prévue par la loi, toutes les garanties sont exclues, à l'exception des garanties bénéficiant aux consommateurs et aux utilisateurs, qui ne peuvent légitimement faire l'objet d'aucune exclusion.
En effet, Gertrude 26 fournit aux consommateurs une garantie de protection contre les défauts de conformité et les vices cachés des produits en vente sur ce site, conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous permettant de retourner les produits défectueux ou non conformes qui vous sont livrés.
Rappeler ce qui suit au consommateur décidant de faire valoir la garantie légale de conformité :
- ll peut agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance des biens ;
- Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des
conditions liées au coût, prévues à l'article L 211-9 du Code de la consommation ;
- Il doit prouver l'existence du défaut de conformité du bien dans un délai de un mois à compter de la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale accordée.
Le consommateur peut décider de faire jouer la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, le consommateur peut choisir entre l'annulation de la vente et la réduction du prix d'achat, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Rappel des dispositions du Code de la consommation :
- Article L 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les caractéristiques qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier.
- Article L 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Rappel des dispositions du Code civil :
- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui rendent impropre à l'usage auquel on la destinait, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Les produits que nous vendons, notamment les articles de nature artisanale, présentent souvent des caractéristiques propres aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent faire l'objet de variations au niveau des fibres, de la texture, des nœuds ou de la couleur. Ces variations ne peuvent aucun cas être considérées comme des défauts ou des dommages. Vous devez, au contraire, être conscient de l'existence de ces variations et être en mesure de les apprécier. Nous choisissons uniquement des produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont inhérentes à nos produits et doivent être acceptées comme faisant partie de l'aspect intrinsèque de ces derniers.
Les dispositions prévues dans la présente clause ne porteront aucunement atteinte à vos droits en tant que consommateur, ni à votre droit de rétractation du Contrat.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, toute marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle portant sur l'ensemble des informations ou contenus figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de ceux qui nous ont accordé la licence. Vous ne pouvez faire usage de ces informations que dans la mesure où vous serez autorisé expressément à le faire, par nous-mêmes ou par ceux qui ont accordé la licence. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser le présent site dans la mesure nécessaire en vue de copier les informations concernant votre commande ou vos coordonnées.
18. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DÉLITS INFORMATIQUES
Vous ne devez pas utiliser le site de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques et autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation à ce site, au serveur sur lequel ce site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site web par le biais d'un déni de service ou d'un déni de service distribué.
Toute violation de la présente clause constitue un délit en vertu de la réglementation applicable en la matière. Nous informerons les autorités compétentes d'une telle violation et coopérerons avec celles-ci afin de découvrir l'identité du pirate informatique. De même, en cas de non-respect de la présente clause, vous cesserez immédiatement d'être autorisé à utiliser le présent site.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre dispositif ou matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou vos informations suite à l'utilisation de ce site ou après avoir téléchargé des fichiers de ce dernier ou des fichiers d'autres sites vers lesquels ce site vous a dirigé.
19. LIENS SUR NOTRE SITE WEB
Si notre site contient des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que nous n'ayons aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l'utilisation de ces liens.
20. COMMUNICATIONS PAR ÉCRIT
En vertu de la réglementation applicable, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce site, vous acceptez que votre communication avec nous s'effectue principalement par voie électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous informerons par le biais d'alertes affichées sur notre site. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et vous acceptez que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits.
21. NOTIFICATIONS
Veuillez utiliser de préférence notre formulaire de contact pour nous adresser vos notifications. Sauf indication contraire, conformément aux dispositions de la clause20ci-dessus, nous pouvons vous adresser des notifications à l'adresse électronique ou postale que vous nous aurez communiquée lors de votre commande.
Il est entendu que les notifications seront correctement effectuées et reçues à l'instant même où elles seront publiées sur notre site, 24 heures après qu'un courrier électronique aura été envoyé, ou trois jours à compter de la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver qu'une notification a bien été remise, il suffira de démontrer, dans le cas d'une lettre, que l'adresse était correctement écrite et qu'elle a bien été affranchie et postée ; dans le cas d'un courrier électronique, il suffira de démontrer que ce dernier a bien été envoyé à l'adresse électronique indiquée par le destinataire.
22. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS
Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs.
Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit.
Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurons pu vous accorder.
23. FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles causés par des événements échappant à un contrôle raisonnable de notre part (« Force majeure »).
Les cas de force majeure englobent tout acte, événement, inexécution, omission ou accident se produisant hors de notre contrôle raisonnable et comprend en particulier ce qui suit :
1 Grève, lock-out ou autres mesures revendicatives.
2 Émeute civile, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée
ou non), menace ou préparatifs de guerre.
1 Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement de terrain,
épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
1 Impossibilité d'utiliser les trains, bateaux, avions, transports motorisés ou autres moyens de transport privés ou publics.
2 Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunication publics ou privés.
3 Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de la part de tout gouvernement
ou de toute autorité publique.
1 Grève, incidents ou accidents de transport maritime ou fluvial, de transport postal ou de
tout autre type de transport.
Il est entendu, d'une part, que nos obligations contractuelles seront suspendues tant que durera le cas de force majeure et, d'autre part, que nos délais d'exécution en vue de répondre à ces obligations seront prolongés pour une durée équivalant à celle du cas de force majeure. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.
24. DROITS DE RENONCIATION
Si nous cessons de réclamer de votre part la réalisation stricte de vos obligations en vertu du Contrat ou de l'une des présentes Conditions, ou si nous n'exerçons pas les droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu de ce Contrat ou de l'une des présentes Conditions, cela ne constituera en aucun cas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à vos obligations.
Aucune renonciation de notre part à un droit ou recours spécifique ne constituera une renonciation aux autres droits ou recours découlant du Contrat ou des Conditions.
Aucune renonciation de notre part à l'un quelconque de ces droits, recours ou conditions en vertu du Contrat ne produira d'effets tant qu'elle ne sera pas expressément qualifiée comme telle et qu'elle ne vous sera pas communiquée conformément aux dispositions prévues dans la clause relative aux notifications ci-dessus.
25. NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une quelconque des présentes Conditions ou l'une quelconque des dispositions du Contrat est jugée nulle et non avenue en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité compétente, les autres conditions générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision.
26. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions et tout document indiqué dans ces mêmes Conditions constituent l'intégralité du contrat conclu entre les parties au regard de l'objet de ce dernier, et remplacent tout accord, promesse ou pacte conclu préalablement à l'oral ou par écrit entre les parties.
Les parties conviennent qu'aucune d'entre elles ne s'est fondée sur une déclaration ou une promesse formulée par l'autre partie ou découlant éventuellement d'une quelconque déclaration écrite ou orale au cours des négociations menées entre les parties avant la conclusion du Contrat, à l'exception des dispositions expressément stipulées dans les présentes Conditions.
Chacune des parties renonce à exercer tout recours concernant d’éventuelles fausses déclarations émises par l'autre partie, orales ou écrites, avant la date de la signature du Contrat (sauf si ces fausses déclarations ont été émises de façon frauduleuse). Le seul recours que pourra exercer l'autre partie portera sur la rupture de contrat, comme il est stipulé dans les présentes Conditions.
27. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous avons le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions.
Vous êtes soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site ou passez une commande, sauf si la loi ou les autorités compétentes nous obligent à modifier ces dispositions, ces Conditions ou la politique de confidentialité de manière rétroactive. Dans ce cas, toute modification éventuelle s'appliquera également aux commandes que vous aurez passées préalablement.
28. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
L'utilisation de notre site web et les contrats d'achat de produits sur ce site seront régis par le droit français.
Tout différend découlant ou lié à l'utilisation du site ou aux dits contrats sera soumis à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux français.
Conformément à la législation applicable en la matière, aucun élément de cette clause ne peut affecter vos droits si vous avez conclu ce contrat en tant que consommateur.
29. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Vos remarques et commentaires sont toujours les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer à l'aide du formulaire de contact.
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